Numéro d’enregistrement 30673
Titre Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du Centre
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Trieste (Italie)24/10/2007
Date d’entrée en vigueur
29 mai 2008 , conformément au paragraphe 2 du Protocole, pour toutes les Parties aux Statuts*
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 29 mai 2008
Sujet
Sciences
Ingénierie
Chartes-Constitutions-Statuts
Questions scientifiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2518(p.102)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2518.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
ChineDéclaration05/08/2008