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Numéro d’enregistrement
5742
Titre
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
20/02/2008
Date d’entrée en vigueur
5 juin 2011 , conformément au paragraphe 1 de l'article 8 qui lit comme suit: "1. Le présent Protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après que cinq des États mentionnés au paragraphe 3 de l’article 7 du présent Protocole auront déposé leur instrument de ratification ou d’adhésion.
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 5 juin 2011
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2762
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2762-A-5742.pdf
Volume en PDF
v2762.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Adhésion
05/01/2022
05/04/2022
Azerbaïdjan
Adhésion
27/12/2022
27/03/2023
Bélarus
Adhésion
07/02/2019
08/05/2019
Belgique
Signature
27/05/2008
Bulgarie
Adhésion
15/09/2010
05/06/2011
Danemark
Adhésion
28/06/2013
26/09/2013
Espagne
Adhésion
11/05/2011
09/08/2011
Estonie
Adhésion
02/11/2016
31/01/2017
Fédération de Russie
Adhésion
06/03/2018
04/06/2018
Finlande
Signature
27/05/2008
Finlande
Ratification
11/01/2019
11/04/2019
France
Adhésion
05/10/2016
03/01/2017
Iran (République islamique d')
Adhésion
08/11/2017
06/02/2018
Kirghizistan
Adhésion
26/08/2022
24/11/2022
Lettonie
Signature
27/05/2008
Lettonie
Ratification
03/02/2010
05/06/2011
Lituanie
Signature
27/05/2008
Lituanie
Ratification
07/03/2011
05/06/2011
Luxembourg
Adhésion
26/12/2017
26/03/2018
Norvège
Signature
27/05/2008
Norvège
Ratification
11/06/2020
09/09/2020
Oman
Adhésion
23/09/2020
22/12/2020
Ouzbékistan
Adhésion
16/10/2020
14/01/2021
Pays-Bas
Signature
28/05/2008
Pays-Bas
Ratification
07/01/2009
05/06/2011
Pologne
Adhésion
13/06/2019
11/09/2019
Portugal
Adhésion
26/09/2019
25/12/2019
République de Moldova
Adhésion
14/03/2018
12/06/2018
République tchèque
Adhésion
14/04/2011
13/07/2011
Roumanie
Adhésion
14/03/2019
12/06/2019
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
20/12/2019
19/03/2020
Slovaquie
Adhésion
21/02/2014
22/05/2014
Slovénie
Adhésion
15/08/2017
13/11/2017
Suède
Signature
27/05/2008
Suède
Ratification
09/03/2020
07/06/2020
Suisse
Signature
27/05/2008
Suisse
Ratification
26/01/2009
05/06/2011
Tadjikistan
Adhésion
09/07/2019
07/10/2019
Turkménistan
Adhésion
21/12/2022
21/03/2023
Turquie
Adhésion
31/01/2018
01/05/2018
Ukraine
Adhésion
10/07/2020
08/10/2020
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Publication limitée
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