Numéro d’enregistrement 521
Titre Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève29/03/1949
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 16 août 1949
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 33
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v33.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheApplication21/07/1950 
DanemarkApplication05/04/1950 
GuatemalaApplication30/06/1951 
LuxembourgApplication20/09/1950 
NorvègeApplication25/01/1950 
Pays-BasApplication21/07/1949 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication16/08/1949