Numéro d’enregistrement 24591
Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève01/07/1986
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 janvier 1987 , conformément au paragraphe 2 de l'article 55 et définitivement le 1 décembre 1988 , conformément au paragraphe 1 de l'article 55 . L'Accord remplace l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive, modifié par le Protocole du 3 avril 1958 (voir le chapitre XIX.3), l'Accord international de 1963 sur l'huile d'olive et l'Accord international de 1979 sur l'huile d'olive (tous deux déposés auprès du Gouvernement espagnol). L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1992 (par la Résolution 1/63-IV90 du 13 décembre 1990 adoptée par le Conseil International de l'huile d'olive), et par la suite jusqu'au 13 décembre 1993 (par décision prise dans la Résolution 1/63-IV90 du 13 décembre 1990), respectivement. L'Acccord a été prorogé a nouveau et amendé par le Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec modifications [voir les chapitres XIX.30 a) et b)]
Textes authentiques
espagnol
italien
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1987
Sujet
Alimentation
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1445(p.13)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1445-I-24591-English.pdf
volume-1445-I-24591-French.pdf
volume-1445-I-24591-Other.pdf
Volume en PDF v1445.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlgérieSignature23/12/1986 
AlgérieApplication provisoire23/12/198601/01/1987
AlgérieRatification29/12/198701/01/1987
ChypreAdhésion05/11/199205/11/1992
Communauté économique européenneSignature définitive12/12/198601/01/1987
ÉgypteAdhésion12/07/198812/07/1988
IsraëlAdhésion31/12/199231/12/1992
MarocSignature18/12/1986 
MarocRatification28/07/199301/01/1987
MarocApplication provisoire18/12/198601/01/1987
NoneRectification10/11/1987 
NoneAmendement31/05/1991 
NoneEntrée en vigueur définitive01/12/1988 
NoneRectification21/08/1995 
NoneModification27/05/199201/01/1994
TunisieSignature17/12/1986 
TunisieAcceptation d'amendements14/08/1991 
TunisieApplication provisoire17/12/198601/01/1987
TunisieRatification23/07/198723/07/1987
TurquieSignature30/12/1986 
TurquieAcceptation d'amendements15/11/1991 
TurquieApplication provisoire30/12/198601/01/1987
TurquieRatification21/06/198821/06/1988
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Adhésion20/04/198820/04/1988