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Numéro d’enregistrement

24591

Titre

Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Genève	01/07/1986

Date d’entrée en vigueur

provisoirement le 1 janvier 1987 , conformément au paragraphe 2 de l'article 55 et définitivement le 1 décembre 1988 , conformément au paragraphe 1 de l'article 55 . L'Accord remplace l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive, modifié par le Protocole du 3 avril 1958 (voir le chapitre XIX.3), l'Accord international de 1963 sur l'huile d'olive et l'Accord international de 1979 sur l'huile d'olive (tous deux déposés auprès du Gouvernement espagnol). L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1992 (par la Résolution 1/63-IV90 du 13 décembre 1990 adoptée par le Conseil International de l'huile d'olive), et par la suite jusqu'au 13 décembre 1993 (par décision prise dans la Résolution 1/63-IV90 du 13 décembre 1990), respectivement. L'Acccord a été prorogé a nouveau et amendé par le Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec modifications [voir les chapitres XIX.30 a) et b)]

Textes authentiques

espagnol

italien

français

anglais

arabe

Pièces jointes

avec annexes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 1 janvier 1987

Sujet

Alimentation

Produits de base

Produits agricoles

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

1445(p.13)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

volume-1445-I-24591-English.pdf
volume-1445-I-24591-French.pdf
volume-1445-I-24591-Other.pdf

Volume en PDF

v1445.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Algérie	Signature	23/12/1986
Algérie	Ratification	29/12/1987	01/01/1987
Algérie	Application provisoire	23/12/1986	01/01/1987
Chypre	Adhésion	05/11/1992	05/11/1992
Communauté économique européenne	Signature définitive	12/12/1986	01/01/1987
Égypte	Adhésion	12/07/1988	12/07/1988
Israël	Adhésion	31/12/1992	31/12/1992
Maroc	Signature	18/12/1986
Maroc	Ratification	28/07/1993	01/01/1987
Maroc	Application provisoire	18/12/1986	01/01/1987
None	Rectification	10/11/1987
None	Amendement	31/05/1991
None	Entrée en vigueur définitive	01/12/1988
None	Rectification	21/08/1995
None	Modification	27/05/1992	01/01/1994
Tunisie	Signature	17/12/1986
Tunisie	Acceptation d'amendements	14/08/1991
Tunisie	Application provisoire	17/12/1986	01/01/1987
Tunisie	Ratification	23/07/1987	23/07/1987
Turquie	Acceptation d'amendements	15/11/1991
Turquie	Signature	30/12/1986
Turquie	Application provisoire	30/12/1986	01/01/1987
Turquie	Ratification	21/06/1988	21/06/1988
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)	Adhésion	20/04/1988	20/04/1988