Numéro d’enregistrement 44629
Titre Accord sur les services aériens dans les îles du Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Auckland16/08/2003
Date d’entrée en vigueur
13 octobre 2007 , conformément à l'article 26
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général du Forum des îles du Pacifique
Date d'enregistrement Secrétariat du Forum des îles du Pacifique 24 décembre 2007
Sujet
Transports
Pacifique
Chartes-Constitutions-Statuts
Aviation
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2486
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-44629-Sr-56234.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2486.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Îles CookRatification13/04/200513/10/2007
NauruRatification06/11/200513/10/2007
NiouéRatification13/09/200713/10/2007
SamoaRatification12/10/200413/10/2007
TongaRatification27/10/200613/10/2007
VanuatuRatification26/03/200713/10/2007