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Numéro d’enregistrement
44629
Titre
Accord sur les services aériens dans les îles du Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Auckland
16/08/2003
Date d’entrée en vigueur
13 octobre 2007 , conformément à l'article 26
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général du Forum des îles du Pacifique
Date d'enregistrement
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique 24 décembre 2007
Sujet
Transports
Pacifique
Chartes-Constitutions-Statuts
Aviation
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2486
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-44629-Sr-56234.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v2486.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Îles Cook
Ratification
13/04/2005
13/10/2007
Nauru
Ratification
06/11/2005
13/10/2007
Nioué
Ratification
13/09/2007
13/10/2007
Samoa
Ratification
12/10/2004
13/10/2007
Tonga
Ratification
27/10/2006
13/10/2007
Vanuatu
Ratification
26/03/2007
13/10/2007
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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