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Numéro d’enregistrement
17847
Titre
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/05/1971
Date d’entrée en vigueur
7 juin 1979 , conformément au paragraphe 1 de l'article 4
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 7 juin 1979
Sujet
Europe
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1137(p.369)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1137-I-17847-English.pdf
volume-1137-I-17847-French.pdf
volume-1137-I-17847-Other.pdf
Volume en PDF
v1137.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
27/10/2005
27/10/2006
Autriche
Signature
15/12/1972
Autriche
Ratification
11/08/1981
11/08/1982
Belgique
Signature
28/10/1971
Belgique
Ratification
16/11/1988
16/11/1989
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
28/12/1978
28/12/1979
Croatie
Succession
23/11/1992
08/10/1991
Danemark
Signature
02/05/1972
Danemark
Ratification
03/11/1986
03/11/1987
Estonie
Adhésion
14/03/2003
14/03/2004
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/12/1999
17/11/1991
Finlande
Signature
22/12/1972
Finlande
Ratification
01/04/1985
01/04/1986
France
Retrait de réserve
30/10/1980
France
Signature
29/12/1972
France
Ratification
16/01/1974
07/06/1979
Grèce
Adhésion
18/12/1986
18/12/1987
Hongrie
Signature
29/12/1972
Hongrie
Ratification
16/03/1976
07/06/1979
Italie
Ratification
02/10/1996
02/10/1997
Kazakhstan
Adhésion
21/04/2011
21/04/2012
Lettonie
Adhésion
07/12/2001
07/12/2002
Liechtenstein
Adhésion
02/03/2020
02/03/2021
Lituanie
Adhésion
31/01/1992
31/01/1993
Luxembourg
Signature
25/05/1971
Luxembourg
Ratification
25/11/1975
07/06/1979
Moldova
Adhésion
25/04/2007
25/04/2008
Monaco
Adhésion
06/06/1978
07/06/1979
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Entrée en vigueur d'amendement
28/08/1993
28/08/1993
Pays-Bas
Adhésion
08/11/2007
08/11/2008
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Adhésion
23/08/1984
23/08/1985
République démocratique allemande
Adhésion
18/08/1975
07/06/1979
République fédérale d'Allemagne
Signature
28/05/1971
République fédérale d'Allemagne
Ratification
03/08/1978
03/08/1979
République socialiste soviétique d'Ukraine
Adhésion
30/12/1974
07/06/1979
République socialiste soviétique de Biélorussie
Adhésion
17/12/1974
07/06/1979
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature
06/10/1972
Roumanie
Ratification
09/12/1980
09/12/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
27/10/1971
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Signature
01/02/1972
Suède
Ratification
25/07/1985
25/07/1986
Suisse
Signature
31/10/1972
Suisse
Ratification
11/12/1991
11/12/1992
Tchécoslovaquie
Adhésion
07/06/1978
07/06/1979
Turkménistan
Adhésion
31/08/2020
31/08/2021
Turquie
Adhésion
22/01/2013
22/01/2014
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
27/09/1974
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
01/10/1976
07/06/1979
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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