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Numéro d’enregistrement
16510
Titre
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
14/11/1975
Date d’entrée en vigueur
20 mars 1978 , conformément au paragraphe 1 de l'article 53
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 mars 1978
Sujet
Transports
TIR (Convention douanière)
Douanes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1079(p.89)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1079-I-16510-English.pdf
volume-1079-I-16510-French.pdf
volume-1079-I-16510-Other.pdf
Volume en PDF
v1079.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Adhésion
23/09/1982
23/03/1983
Albanie
Adhésion
04/01/1985
04/07/1985
Algérie
Adhésion
28/02/1989
28/08/1989
Allemagne
Objection
16/08/1978
16/08/1978
Arabie saoudite
Adhésion
17/05/2018
17/11/2018
Argentine
Adhésion
31/10/2018
30/04/2019
Arménie
Notification
10/09/2009
Arménie
Adhésion
08/12/1993
08/06/1994
Autriche
Signature
27/04/1976
Autriche
Ratification
13/05/1977
20/03/1978
Azerbaïdjan
Adhésion
12/06/1996
12/12/1996
Bélarus
Adhésion
05/04/1993
05/10/1993
Belgique
Déclaration
15/11/1978
Belgique
Signature
22/12/1976
Belgique
Objection
16/08/1978
16/08/1978
Belgique
Ratification
20/12/1982
20/06/1983
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Bulgarie
Adhésion
20/10/1977
20/04/1978
Canada
Adhésion
21/10/1980
21/04/1981
Chili
Adhésion
06/10/1982
06/04/1983
Chine
Adhésion
05/07/2016
05/01/2017
Chypre
Adhésion
07/08/1981
07/02/1982
Communauté économique européenne
Objection
15/11/1978
Communauté économique européenne
Signature
30/12/1976
Communauté économique européenne
Approbation
20/12/1982
20/06/1983
Croatie
Succession
03/08/1992
08/10/1991
Danemark
Signature
21/12/1976
Danemark
Déclaration
15/11/1978
Danemark
Objection
16/08/1978
16/08/1978
Danemark
Ratification
20/12/1982
20/06/1983
Égypte
Adhésion
16/12/2020
16/06/2021
Émirats arabes unis
Adhésion
20/04/2007
20/10/2007
Espagne
Adhésion
11/08/1982
11/02/1983
Estonie
Adhésion
21/09/1992
21/03/1993
État de Palestine
Adhésion
29/12/2017
29/06/2018
États-Unis d'Amérique
Adhésion
18/09/1981
18/03/1982
ex-République yougoslave de Macédoine
Notification
29/09/2009
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
02/12/1993
17/11/1991
Finlande
Signature
28/12/1976
Finlande
Ratification
27/02/1978
27/08/1978
France
Déclaration
15/11/1978
France
Objection
16/08/1978
16/08/1978
France
Signature définitive
30/12/1976
20/03/1978
Géorgie
Notification
30/09/2009
Géorgie
Adhésion
24/03/1994
24/09/1994
Grèce
Signature
30/12/1976
Grèce
Déclaration
12/04/1994
Grèce
Ratification
15/05/1980
15/11/1980
Hongrie
Signature
23/11/1976
Hongrie
Ratification
09/03/1978
09/09/1978
Inde
Adhésion
15/06/2017
15/12/2017
Indonésie
Adhésion
11/10/1989
11/04/1990
Iran (République islamique d')
Notification
29/09/2009
Iraq
Adhésion
27/03/2023
27/09/2023
Irlande
Déclaration
15/11/1978
Irlande
Signature
30/12/1976
Irlande
Objection
16/08/1978
16/08/1978
Irlande
Ratification
20/12/1982
20/06/1983
Israël
Adhésion
14/02/1984
14/08/1984
Italie
Signature
28/12/1976
Italie
Déclaration
15/11/1978
Italie
Objection
16/08/1978
16/08/1978
Italie
Ratification
20/12/1982
20/06/1983
Jordanie
Adhésion
24/12/1985
24/06/1986
Kazakhstan
Adhésion
17/07/1995
17/01/1996
Kirghizistan
Notification
28/09/2009
Kirghizistan
Adhésion
02/04/1998
02/10/1998
Koweït
Adhésion
23/11/1983
23/05/1984
Lettonie
Adhésion
19/04/1993
19/10/1993
Liban
Adhésion
25/11/1997
25/05/1998
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/03/2006
Lituanie
Adhésion
26/02/1993
26/08/1993
Luxembourg
Signature
23/12/1976
Luxembourg
Déclaration
15/11/1978
Luxembourg
Objection
16/08/1978
16/08/1978
Luxembourg
Ratification
20/12/1982
20/06/1983
Malte
Adhésion
18/02/1977
20/03/1978
Maroc
Signature
15/10/1976
Maroc
Ratification
31/03/1983
30/09/1983
Mongolie
Adhésion
01/10/2002
01/04/2003
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Multilateral
Entrée en vigueur d'amendements
01/08/1985
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/08/1993
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/08/1992
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/08/1991
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/08/1988
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/08/1987
None
Entrée en vigueur d'amendements
01/10/1982
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/10/1994
None
Entrée en vigueur d'amendement
22/12/1978
01/08/1979
None
Entrée en vigueur d'amendement
19/12/1983
01/08/1984
None
Entrée en vigueur d'amendements
03/02/1986
01/08/1986
None
Entrée en vigueur d'amendements
01/08/1989
01/08/1989
None
Entrée en vigueur d'amendements
01/08/1990
01/08/1990
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/08/1995
01/08/1995
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/10/1981
01/10/1981
None
Entrée en vigueur d'amendement
23/02/1988
23/05/1989
None
Entrée en vigueur d'amendement
23/02/1988
23/05/1989
None
Entrée en vigueur d'amendements
23/02/1988
23/05/1989
None
Entrée en vigueur d'amendement
24/06/1994
24/06/1994
None
Ratification
27/02/1978
27/08/1978
Norvège
Adhésion
11/01/1980
11/07/1980
Oman
Adhésion
29/11/2018
29/05/2019
Ouzbékistan
Adhésion
28/09/1995
28/03/1996
Pakistan
Adhésion
21/07/2015
21/01/2016
Pays-Bas
Déclaration
15/11/1978
Pays-Bas
Signature
28/12/1976
Pays-Bas
Objection
16/08/1978
16/08/1978
Pays-Bas
Dénonciation partielle
18/07/2023
18/10/2024
Pays-Bas
Acceptation
20/12/1982
20/06/1983
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Adhésion
23/12/1980
23/06/1981
Portugal
Adhésion
13/02/1979
13/08/1979
Qatar
Adhésion
25/01/2018
25/07/2018
République arabe syrienne
Notification
14/09/2009
République arabe syrienne
Adhésion
11/01/1999
11/07/1999
République de Corée
Adhésion
29/01/1982
29/07/1982
République de Moldova
Adhésion
26/05/1993
26/11/1993
République démocratique allemande
Adhésion
21/07/1978
21/01/1979
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
16/08/1978
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
15/11/1978
République fédérale d'Allemagne
Signature
30/12/1976
République fédérale d'Allemagne
Ratification
20/12/1982
20/06/1983
République islamique d'Iran
Adhésion
16/08/1984
16/02/1985
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
14/02/1980
14/08/1980
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
15/11/1978
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
22/12/1976
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
08/10/1982
08/04/1983
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
08/10/1982
08/10/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
16/08/1978
16/08/1978
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Signature définitive
17/12/1976
20/03/1978
Suisse
Signature
04/08/1976
Suisse
Ratification
03/02/1978
03/08/1978
Tadjikistan
Notification
30/09/2009
Tadjikistan
Adhésion
11/09/1996
11/03/1997
Tchécoslovaquie
Adhésion
25/02/1981
25/08/1981
Tunisie
Signature
11/06/1976
Tunisie
Ratification
13/10/1977
13/04/1978
Turkménistan
Adhésion
18/09/1996
18/03/1997
Turquie
Notification
28/09/2009
Turquie
Adhésion
12/11/1984
12/05/1985
Ukraine
Succession
11/10/1994
12/09/1991
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
08/06/1982
08/12/1982
Uruguay
Adhésion
24/12/1980
24/06/1981
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
28/04/1976
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
20/09/1977
20/03/1978
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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