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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4214
Titre
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
07/11/1991
Date d’entrée en vigueur
7 décembre 2008 , conformément à l'article 66 de la Convention, pour tous les Membres de l'Organisation
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 7 décembre 2008
Sujet
Organisation maritime internationale (OMCI/OMI)
Questions maritimes
Chartes-Constitutions-Statuts
Navigation
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2557
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2557.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Acceptation
01/07/2005
07/12/2008
Algérie
Acceptation
08/06/2000
07/12/2008
Allemagne
Acceptation
25/06/2007
07/12/2008
Antigua-et-Barbuda
Acceptation
28/02/2002
07/12/2008
Arabie saoudite
Acceptation
26/09/2005
07/12/2008
Argentine
Acceptation
17/10/2006
07/12/2008
Australie
Acceptation
01/07/1994
07/12/2008
Bahamas
Acceptation
07/05/1998
07/12/2008
Bangladesh
Acceptation
06/02/2007
07/12/2008
Barbade
Acceptation
01/07/1998
07/12/2008
Belgique
Acceptation
05/04/1994
07/12/2008
Belize
Acceptation
20/01/2006
07/12/2008
Bénin
Acceptation
18/01/2007
07/12/2008
Bolivie
Acceptation
26/05/2006
07/12/2008
Brésil
Acceptation
16/11/1995
07/12/2008
Brunéi Darussalam
Acceptation
23/12/1998
07/12/2008
Bulgarie
Acceptation
29/01/1997
07/12/2008
Cameroun
Acceptation
17/03/1994
07/12/2008
Canada
Acceptation
24/06/1993
07/12/2008
Chili
Acceptation
20/11/1995
07/12/2008
Chine
Acceptation
27/10/1994
07/12/2008
Chypre
Acceptation
24/06/1996
07/12/2008
Colombie
Acceptation
13/09/2006
07/12/2008
Comores
Acceptation
03/08/2001
07/12/2008
Congo
Acceptation
31/05/2002
07/12/2008
Côte d'Ivoire
Acceptation
16/12/2004
07/12/2008
Cuba
Acceptation
22/12/1993
07/12/2008
Danemark
Acceptation
06/01/1994
07/12/2008
Djibouti
Acceptation
13/08/2002
07/12/2008
Égypte
Acceptation
12/07/1994
07/12/2008
Équateur
Acceptation
05/09/2005
07/12/2008
Érythrée
Acceptation
23/10/2001
07/12/2008
Espagne
Acceptation
06/10/1993
07/12/2008
Estonie
Acceptation
26/08/1992
07/12/2008
États-Unis d'Amérique
Acceptation
14/10/1998
07/12/2008
Fédération de Russie
Acceptation
23/08/1993
07/12/2008
Fidji
Acceptation
03/03/2005
07/12/2008
Finlande
Acceptation
26/01/1994
07/12/2008
France
Acceptation
28/05/1996
07/12/2008
Gabon
Acceptation
10/06/2002
07/12/2008
Gambie
Acceptation
10/01/2003
07/12/2008
Géorgie
Acceptation
05/09/2006
07/12/2008
Ghana
Acceptation
21/11/2003
07/12/2008
Grèce
Acceptation
02/12/1994
07/12/2008
Guatemala
Acceptation
08/08/2001
07/12/2008
Honduras
Acceptation
30/08/2002
07/12/2008
Hongrie
Acceptation
08/07/2004
07/12/2008
Îles Marshall
Acceptation
07/09/1998
07/12/2008
Inde
Acceptation
31/10/1995
07/12/2008
Indonésie
Acceptation
21/05/1996
07/12/2008
Iran (République islamique d')
Acceptation
11/12/2007
07/12/2008
Irlande
Acceptation
25/09/2003
07/12/2008
Islande
Acceptation
17/02/1998
07/12/2008
Israël
Acceptation
03/05/2006
07/12/2008
Italie
Acceptation
18/02/2000
07/12/2008
Jamaïque
Acceptation
18/08/2005
07/12/2008
Japon
Acceptation
06/06/2006
07/12/2008
Jordanie
Acceptation
22/06/2005
07/12/2008
Kenya
Acceptation
13/11/2006
07/12/2008
Kiribati
Acceptation
28/10/2003
07/12/2008
Lettonie
Acceptation
16/06/2000
07/12/2008
Libéria
Acceptation
09/08/2002
07/12/2008
Lituanie
Acceptation
16/11/2004
07/12/2008
Luxembourg
Acceptation
22/09/2000
07/12/2008
Malaisie
Acceptation
10/11/2004
07/12/2008
Maldives
Acceptation
23/05/2005
07/12/2008
Malte
Acceptation
16/01/1998
07/12/2008
Maroc
Acceptation
16/06/1995
07/12/2008
Maurice
Acceptation
16/03/2004
07/12/2008
Mexique
Acceptation
01/09/1998
07/12/2008
Monaco
Acceptation
13/11/2002
07/12/2008
Mongolie
Acceptation
20/09/2007
07/12/2008
Monténégro
Acceptation
10/10/2006
07/12/2008
Namibie
Acceptation
28/11/2000
07/12/2008
Nicaragua
Acceptation
04/07/2006
07/12/2008
Nigéria
Acceptation
29/08/2007
07/12/2008
Norvège
Acceptation
10/09/1992
07/12/2008
Nouvelle-Zélande
Exclusion territoriale
09/10/2000
Nouvelle-Zélande
Acceptation
09/10/2000
07/12/2008
Pakistan
Acceptation
05/04/2002
07/12/2008
Panama
Acceptation
19/03/1999
07/12/2008
Pays-Bas
Acceptation
06/12/1993
07/12/2008
Pérou
Acceptation
07/05/1996
07/12/2008
Pologne
Acceptation
05/03/2002
07/12/2008
Portugal
Acceptation
12/07/2004
07/12/2008
République arabe syrienne
Acceptation
15/02/2001
07/12/2008
République de Corée
Acceptation
22/12/1994
07/12/2008
République populaire démocratique de Corée
Acceptation
12/12/2002
07/12/2008
République tchèque
Acceptation
12/08/2004
07/12/2008
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
06/09/2002
07/12/2008
Roumanie
Acceptation
06/09/2002
07/12/2008
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
14/09/1994
07/12/2008
Saint-Kitts-et-Nevis
Acceptation
08/10/2001
07/12/2008
Saint-Marin
Acceptation
12/03/2002
07/12/2008
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Acceptation
09/08/2002
07/12/2008
Sainte-Lucie
Acceptation
30/08/2005
07/12/2008
Samoa
Acceptation
18/06/2002
07/12/2008
Sénégal
Acceptation
20/06/2005
07/12/2008
Seychelles
Acceptation
14/07/1992
07/12/2008
Sierra Leone
Acceptation
27/07/2001
07/12/2008
Singapour
Acceptation
25/05/1994
07/12/2008
Slovaquie
Acceptation
12/06/1995
07/12/2008
Slovénie
Acceptation
10/03/1998
07/12/2008
Suède
Acceptation
01/09/1994
07/12/2008
Thaïlande
Acceptation
19/04/1994
07/12/2008
Togo
Acceptation
11/06/2002
07/12/2008
Tonga
Acceptation
04/12/2002
07/12/2008
Trinité-et-Tobago
Acceptation
10/11/1995
07/12/2008
Tunisie
Acceptation
15/01/1999
07/12/2008
Uruguay
Acceptation
30/01/1998
07/12/2008
Vanuatu
Acceptation
18/02/1999
07/12/2008
Venezuela
Acceptation
29/04/2004
07/12/2008
Yémen
Acceptation
07/12/2007
07/12/2008
Yougoslavie (République fédérale de)
Acceptation
11/12/2000
07/12/2008
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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