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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 53. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/02/1983
Date d’entrée en vigueur
1 février 1983 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 février 1983
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1299(p.306)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1299-I-4789-English.pdf
volume-1299-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v1299.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Application du règlement
01/06/2010
31/07/2010
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
06/05/1983
05/07/1983
Bosnie-Herzégovine
Succession
28/09/1998
06/03/1992
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Succession
17/03/1994
08/10/1991
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
01/04/1998
17/09/1991
Finlande
Application du règlement
14/07/1988
12/09/1988
France
Application du règlement
09/06/1994
08/07/1994
Hongrie
Application du règlement
26/01/1984
26/03/1984
Italie
Application du règlement
01/02/1983
01/02/1983
Japon
Application du règlement
27/07/2020
25/09/2020
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
29/06/1990
28/08/1990
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Proposition d'amendements
23/03/1999
Norvège
Application du règlement
06/01/1999
07/03/1999
Ouganda
Application du règlement
20/03/2023
20/03/2023
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
27/08/2020
Pays-Bas
Application du règlement
03/03/1988
02/05/1988
Philippines
Application du règlement
03/05/2023
03/05/2023
Pologne
Application du règlement
14/09/1992
13/11/1992
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
01/02/1983
01/02/1983
République fédérale d'Allemagne
Application du règlement
06/08/1986
05/10/1986
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
07/03/1996
06/05/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
05/07/1995
03/09/1995
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Suède
Application du règlement
29/10/1983
28/12/1983
Tchécoslovaquie
Application du règlement
31/05/1984
30/07/1984
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
21/01/2010
22/03/2010
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
06/01/1988
01/01/1988
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application du règlement
31/01/1985
01/04/1985
Publication partielle
Publication limitée
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