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Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Charte des Nations Unies
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
San Francisco
26/06/1945
Date d’entrée en vigueur
24 octobre 1945 , conformément à l'article 110
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Organisation des Nations Unies (ONU)
Questions juridiques
Cour internationale de Justice (CIJ)
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
un_charter.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Ratification
07/11/1945
24/10/1945
Arabie saoudite
Ratification
18/10/1945
24/10/1945
Argentine
Ratification
24/09/1945
24/10/1945
Australie
Ratification
01/11/1945
24/10/1945
Bélarus
Ratification
24/10/1945
24/10/1945
Belgique
Ratification
27/12/1945
24/10/1945
Bolivie
Ratification
14/11/1945
24/10/1945
Brésil
Ratification
21/09/1945
24/10/1945
Canada
Ratification
09/11/1945
24/10/1945
Chili
Ratification
11/10/1945
24/10/1945
Chine
Ratification
28/09/1945
24/10/1945
Colombie
Ratification
05/11/1945
24/10/1945
Costa Rica
Ratification
02/11/1945
24/10/1945
Cuba
Ratification
15/10/1945
24/10/1945
Danemark
Ratification
09/10/1945
24/10/1945
Égypte
Ratification
22/10/1945
24/10/1945
El Salvador
Ratification
26/09/1945
24/10/1945
Équateur
Ratification
21/12/1945
24/10/1945
États-Unis d'Amérique
Ratification
08/08/1945
24/10/1945
Éthiopie
Ratification
13/11/1945
24/10/1945
Fédération de Russie
Ratification
24/10/1945
24/10/1945
France
Ratification
31/08/1945
24/10/1945
Grèce
Ratification
25/10/1945
24/10/1945
Guatemala
Ratification
21/11/1945
24/10/1945
Haïti
Ratification
27/09/1945
24/10/1945
Honduras
Ratification
17/12/1945
24/10/1945
Inde
Ratification
30/10/1945
24/10/1945
Iraq
Ratification
21/12/1945
24/10/1945
Liban
Ratification
15/10/1945
24/10/1945
Libéria
Ratification
02/11/1945
24/10/1945
Luxembourg
Ratification
17/10/1945
24/10/1945
Mexique
Ratification
07/11/1945
24/10/1945
Nicaragua
Ratification
06/09/1945
24/10/1945
Norvège
Ratification
27/11/1945
24/10/1945
Nouvelle-Zélande
Ratification
19/09/1945
24/10/1945
Panama
Ratification
13/11/1945
24/10/1945
Paraguay
Ratification
12/10/1945
24/10/1945
Pays-Bas
Ratification
10/12/1945
24/10/1945
Pérou
Ratification
31/10/1945
24/10/1945
Philippines
Ratification
11/10/1945
24/10/1945
Pologne
Ratification
24/10/1945
24/10/1945
République arabe syrienne
Ratification
19/10/1945
24/10/1945
République dominicaine
Ratification
04/09/1945
24/10/1945
République islamique d'Iran
Ratification
16/10/1945
24/10/1945
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
20/10/1945
24/10/1945
Tchécoslovaquie
Ratification
19/10/1945
24/10/1945
Turquie
Ratification
28/09/1945
24/10/1945
Ukraine
Ratification
24/10/1945
24/10/1945
Uruguay
Ratification
18/12/1945
24/10/1945
Venezuela
Ratification
15/11/1945
24/10/1945
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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