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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
1314
Titre
Convention relative à la protection réciproque des droits des ressortissants respectifs
Participant(s)
Italie
Tchécoslovaquie
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Tchécoslovaquie
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Rome
06/04/1922
Date d’entrée en vigueur
31 mai 1926
Textes authentiques
italien
tchèque
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Tchécoslovaquie 2 octobre 1926
Sujet
Droits de l'homme
Assistance
Questions juridiques
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume RTSN
55(p.189)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v55.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
None
Abrogation
01/11/1990
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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