Numéro d’enregistrement 1314
Titre Convention relative à la protection réciproque des droits des ressortissants respectifs
Participant(s)
Italie
Tchécoslovaquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Tchécoslovaquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome06/04/1922
Date d’entrée en vigueur
31 mai 1926
Textes authentiques
italien
tchèque
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Tchécoslovaquie 2 octobre 1926
Sujet
Droits de l'homme
Assistance
Questions juridiques
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume RTSN 55(p.189)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v55.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
NoneAbrogation01/11/1990