Numéro d’enregistrement 2137
Titre Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale.
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris27/08/1928
Date d’entrée en vigueur
25 juillet 1929
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 4 septembre 1929
Sujet
Guerre
Paix
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 94(p.57)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v94.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BarbadeSuccession08/11/1971