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Numéro d’enregistrement
3045
Titre
Convention concernant la condition des étrangers sur les territoires des parties contractantes, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine.
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
La Havane
20/02/1928
Date d’entrée en vigueur
29 août 1929
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Union panaméricaine
Date d'enregistrement
États-Unis d'Amérique 20 août 1930
Sujet
Politique étrangère
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
132(p.301)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v132.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Ratification
07/01/1957
07/01/1957
Brésil
Ratification
03/09/1929
Colombie
Ratification
26/12/1935
Équateur
Ratification
04/09/1936
04/09/1936
États-Unis d'Amérique
Ratification
21/05/1930
Guatemala
Ratification
25/09/1931
Mexique
Ratification
28/03/1931
Nicaragua
Ratification
20/03/1930
Panama
Ratification
21/05/1929
Pérou
Ratification
21/06/1945
21/06/1945
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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