Numéro d’enregistrement 3045
Titre Convention concernant la condition des étrangers sur les territoires des parties contractantes, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine.
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
La Havane20/02/1928
Date d’entrée en vigueur
29 août 1929
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Union panaméricaine
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 20 août 1930
Sujet
Politique étrangère
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 132(p.301)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v132.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
ArgentineRatification07/01/195707/01/1957
BrésilRatification03/09/1929 
ColombieRatification26/12/1935 
ÉquateurRatification04/09/193604/09/1936
États-Unis d'AmériqueRatification21/05/1930 
GuatemalaRatification25/09/1931 
MexiqueRatification28/03/1931 
NicaraguaRatification20/03/1930 
PanamaRatification21/05/1929 
PérouRatification21/06/194521/06/1945