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Numéro d’enregistrement
2748
Titre
Traité d'extradition
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
République fédérale d'Allemagne
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
République fédérale d'Allemagne
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Berlin
12/07/1930
Date d’entrée en vigueur
26 avril 1931
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
République fédérale d'Allemagne 2 juillet 1931
Sujet
Extradition
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume RTSN
119(p.247)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v119.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
None
Abrogation
29/08/1980
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047, télécopieur (212) 963-3693 ou par courriel à
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