IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
2816
Titre
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, et à Rome, le 2 juin 1928.
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Italie
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Rome
02/06/1928
Date d’entrée en vigueur
1 août 1931
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
Italie 15 septembre 1931
Sujet
Relations culturelles
Droit d'auteur
Questions domaniales
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
123(p.233)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v123.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bulgarie
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Canada
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Dantzig
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Finlande
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Grande-Bretagne
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Grèce
Adhésion
15/09/1931
25/02/1932
Hongrie
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Inde
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Italie
Ratification
01/08/1931
10/08/1931
Japon
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Liechtenstein
Adhésion
30/08/1931
30/08/1931
Luxembourg
Adhésion
15/09/1931
04/02/1932
Nigéria
Retrait
10/09/1980
10/09/1981
Norvège
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Pays-Bas
Déclaration
30/12/1985
01/01/1986
Pays-Bas
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Pologne
Déclaration
21/08/1981
01/01/1982
Suède
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Suisse
Ratification
01/08/1931
01/08/1931
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
01/08/1931
01/08/1931
Zimbabwe
Succession
29/09/1981
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.