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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
3046
Titre
Convention fixant les règles à observer pour la concession du droit d'asile, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine.
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Guatemala
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
La Havane
20/02/1928
Date d’entrée en vigueur
21 mai 1929
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Union panaméricaine
Date d'enregistrement
Guatemala 1 octobre 1932
Sujet
Asile
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume RTSN
132(p.323)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v132.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Brésil
Ratification
29/08/1929
Colombie
Ratification
20/02/1937
Colombie
Ratification
20/02/1937
20/02/1937
Cuba
Ratification
04/05/1931
El Salvador
Ratification
09/01/1937
09/01/1937
Équateur
Ratification
04/09/1936
04/09/1936
Guatemala
Ratification
25/09/1931
Haïti
Ratification
01/12/1974
01/12/1974
Honduras
Ratification
10/09/1956
10/09/1956
Mexique
Ratification
06/02/1929
Nicaragua
Ratification
20/03/1930
Panama
Ratification
21/05/1929
Paraguay
Ratification
28/10/1948
28/10/1948
Pérou
Ratification
21/06/1945
21/06/1945
République dominicaine
Ratification
08/04/1932
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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