Numéro d’enregistrement 3145
Titre Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (avec protocole additionnel).
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie12/10/1929
Date d’entrée en vigueur
13 février 1933
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement polonais
Date d'enregistrement Pologne 13 février 1933
Sujet
Varsovie (convention:transport aérien)
Transports
Aviation
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 137(p.11)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v137.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
LaosDéclaration09/05/1956 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale02/09/1952