Numéro d’enregistrement 3288
Titre Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement de l'Inde et le Gouvernement français au sujet des expulsions hors de certains territoires britanniques et français
Participant(s)
France
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
Inde
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris29/07/1933
Date d’entrée en vigueur
29 juillet 1933 par signature, conformément à l'article 4
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni 2 novembre 1933
Sujet
Territoires
Questions civiles
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 142(p.165)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v142.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif