Numéro d’enregistrement 4195
Titre Accord entre le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni et le Gouvernement de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et aux paiements
Participant(s)
Grande-Bretagne et Irlande du Nord*
Yougoslavie (République fédérale de)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Belgrade27/11/1936
Date d’entrée en vigueur
18 juin 1937 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 3
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Grande-Bretagne et Irlande du Nord 24 septembre 1937
Sujet
Commerce
Paiements
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume RTSN 181(p.281)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v181.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
NoneAbrogation dans les rapports entre participants15/07/200401/05/2004