Numéro d’enregistrement 4406
Titre Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine (Avec déclaration).
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres08/06/1937
Date d’entrée en vigueur
7 mai 1938
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 27 juillet 1938
Sujet
Baleine
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 190(p.80)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v190.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Pays-BasAdhésion29/10/1945