Numéro d’enregistrement 4440
Titre Arrangement concernant le statut des travailleurs frontaliers.
Participant(s)
Belgique*
Luxembourg
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles22/07/1938
Date d’entrée en vigueur
7 septembre 1938
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 26 septembre 1938
Sujet
Travail
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume RTSN 191(p.113)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v191.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
NoneAbrogation30/12/1972