Numéro d’enregistrement 61
Titre Traité entre la République de Pologne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la frontière polono-soviétique
Participant(s)
Pologne*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou16/08/1945
Date d’entrée en vigueur
5 février 1946 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 4
Textes authentiques
russe
polonais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 4 novembre 1947
Sujet
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 10(p.193)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v10.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note