Numéro d’enregistrement 302
Titre Accord de coopération économique entre les États-Unis d'Amérique et la France
Participant(s)
États-Unis d'Amérique*
France
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris28/06/1948
Date d’entrée en vigueur
10 juillet 1948
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 1 novembre 1948
Sujet
Questions économiques
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 19(p.9)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-19-I-302-English.pdf
volume-19-I-302-French.pdf
Volume en PDF v19.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note