Numéro d’enregistrement 304
Titre Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réglant leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective
Participant(s)
Belgique*
France
Luxembourg
Pays-Bas
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles17/03/1948
Date d’entrée en vigueur
25 août 1948 , conformément à l'article X
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement belge
Date d'enregistrement Belgique 2 novembre 1948
Sujet
Territoires
Questions sociales
Questions militaires
Europe
Questions économiques
Relations culturelles
Traité du Bruxelles (défense collective)
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 19(p.51)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-19-I-304-English.pdf
volume-19-I-304-French.pdf
Volume en PDF v19.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BelgiqueRatification30/04/194825/08/1948
FranceRatification25/08/194825/08/1948
IndeAcceptation03/07/1958 
LuxembourgRatification10/06/194825/08/1948
Organisation mondiale de la SantéAcceptation03/07/1958 
Pays-BasRatification20/07/194825/08/1948
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification02/06/194825/08/1948