Numéro d’enregistrement 314
Titre Accord de coopération économique entre les États-Unis d'Amérique et l'Italie
Participant(s)
États-Unis d'Amérique*
Italie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome28/06/1948
Date d’entrée en vigueur
28 juin 1948 par signature, conformément à l'article XII
Textes authentiques
italien
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 9 décembre 1948
Sujet
Questions économiques
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 20(p.43)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-20-I-314-English.pdf
volume-20-I-314-French.pdf
volume-20-I-314-Other.pdf
Volume en PDF v20.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note