Numéro d’enregistrement 1858
Titre Traité de paix entre la République de Chine et le Japon
Participant(s)
Chine*
Japon
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Taipei28/04/1952
Date d’entrée en vigueur
5 août 1952 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article XIII
Textes authentiques
japonais
anglais
chinois
Pièces jointes
avec protocole
and échange de notes
and procès-verbal agréé
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Chine 25 septembre 1952
Sujet
Paix
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 138(p.3)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v138.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note