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Numéro d’enregistrement
2124
Titre
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Washington
02/12/1946
Date d’entrée en vigueur
10 novembre 1948 , conformément à l'article X
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement
États-Unis d'Amérique 4 mars 1953
Sujet
Baleine
Baleine (convention)
Environnement
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
161(p.72)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v161.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Ratification
18/05/1960
Australie
Ratification
01/12/1947
10/11/1948
Brésil
Adhérence
04/01/1974
04/01/1974
Brésil
Ratification
09/05/1950
09/05/1950
Brésil
Retrait
28/12/1965
30/06/1966
Canada
Ratification
25/02/1949
25/02/1949
Danemark
Ratification
23/05/1950
23/05/1950
Espagne
Adhérence
06/07/1979
06/07/1979
États-Unis d'Amérique
Déclaration
14/09/1960
États-Unis d'Amérique
Déclaration
06/10/1960
États-Unis d'Amérique
Ratification
18/07/1947
10/11/1948
France
Ratification
03/12/1948
03/12/1948
Islande
Adhérence
10/03/1947
10/11/1948
Japon
Adhérence
21/04/1951
21/04/1951
Mexique
Adhérence
30/06/1949
30/06/1949
Norvège
Adhérence
23/09/1960
Norvège
Ratification
03/03/1948
10/11/1948
Norvège
Retrait
29/12/1958
30/06/1959
Nouvelle-Zélande
Ratification
02/08/1949
02/08/1949
Nouvelle-Zélande
Adhérence
15/06/1976
15/06/1976
Nouvelle-Zélande
Retrait
03/10/1968
30/06/1969
Panama
Adhérence
30/09/1948
10/11/1948
Pays-Bas
Adhérence
04/05/1962
Pays-Bas
Ratification
10/11/1948
10/11/1948
Pays-Bas
Adhérence
14/06/1977
14/06/1977
Pays-Bas
Retrait
31/12/1958
30/06/1959
Pays-Bas
Retrait
24/12/1969
30/06/1970
République de Corée
Adhérence
29/12/1978
29/12/1978
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
12/08/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
17/06/1947
10/11/1948
Seychelles
Adhérence
19/03/1979
19/03/1979
Suède
Adhérence
15/06/1979
15/06/1979
Suède
Adhérence
28/01/1949
28/01/1949
Suède
Retrait
18/12/1963
30/06/1964
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
11/09/1948
10/11/1948
Union Sud-Africaine
Ratification
05/05/1948
10/11/1948
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Publication limitée
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