Numéro d’enregistrement 2053
Titre Règlementation concernant la dimension minimum des mailles de filets pour la pêche à l'aiglepin dans la sous-zone 5 de la zone définie par la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
13 juillet 1953 conformément au paragraphe 8 de l'Article VIII de la Convention.
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 15 octobre 1954
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Pêche et pêcheries
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 200(p.317)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v200.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note