Numéro d’enregistrement 3496
Titre Traité de défense mutuelle entre les États-Unis d'Amérique et la République de Chine
Participant(s)
Chine
États-Unis d'Amérique*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Washington02/12/1954
Date d’entrée en vigueur
3 mars 1955 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article IX
Textes authentiques
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 28 août 1956
Sujet
Assistance
Questions militaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 248(p.213)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v248.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note