Numéro d’enregistrement 4132
Titre Traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires.
Participant(s)
États-Unis d'Amérique*
Iran
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Téhéran15/08/1955
Date d’entrée en vigueur
16 juin 1957
Textes authentiques
persan
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 20 décembre 1957
Sujet
Relations diplomatiques et consulaires
Commerce
Amitié
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 284(p.93)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v284.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note