Numéro d’enregistrement 4476
Titre Accord relatif aux mesures destinées à réglementer la chasse au phoque et à protéger le peuplement de phoques dans le secteur nord-est de l'océan Atlantique.
Participant(s)
Norvège*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Norvège
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Oslo22/11/1957
Date d’entrée en vigueur
27 juin 1958
Textes authentiques
russe
norvégien
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Norvège 25 août 1958
Sujet
Animaux
Cours d'eau-Ressources en eau
Mer
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 309(p.269)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v309.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note