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Numéro d’enregistrement
4757
Titre
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1886, complétee à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948.
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bruxelles
26/06/1948
Date d’entrée en vigueur
1 août 1951
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement belge
Date d'enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 15 juin 1959
Sujet
Brevets
Relations culturelles
Droit d'auteur
Questions domaniales
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
331(p.217)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v331.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Signature
26/06/1948
Autriche
Signature
26/06/1948
Autriche
Adhésion
14/10/1953
14/10/1953
Bahamas
Succession
27/07/1976
10/07/1973
Belgique
Ratification
20/06/1951
01/08/1951
Belgique
Application territoriale
14/02/1952
14/02/1952
Brésil
Signature
26/06/1948
Brésil
Adhésion
09/06/1952
09/06/1952
Canada
Signature
26/06/1948
Canada
Signature
26/06/1948
01/08/1951
Danemark
Signature
26/06/1948
Danemark
Signature
26/06/1948
01/08/1951
Espagne
Ratification
30/06/1951
01/08/1951
État de la Cité du Vatican
Ratification
20/06/1951
01/08/1951
Finlande
Signature
26/06/1948
Finlande
Signature
26/06/1948
01/08/1951
France
Ratification
14/03/1951
01/08/1951
France
Application territoriale
22/05/1952
22/05/1952
France
Application territoriale
22/05/1952
22/05/1952
Grèce
Signature
26/06/1948
Grèce
Signature
26/06/1948
01/08/1951
Grèce
Ratification
01/11/1956
01/11/1956
Israël
Adhésion
24/03/1950
Italie
Déclaration
30/12/1976
Italie
Adhésion
12/07/1953
12/07/1953
Liban
Signature
26/06/1948
Liechtenstein
Ratification
10/10/1950
01/08/1951
Luxembourg
Ratification
08/04/1950
01/08/1951
Maroc
Signature
26/06/1948
Monaco
Ratification
27/06/1951
01/08/1951
Norvège
Signature
26/06/1948
Nouvelle-Zélande
Signature
26/06/1948
Nouvelles-Hébrides
Application territoriale
22/05/1952
22/05/1952
Pakistan
Signature
26/06/1948
Pays-Bas
Signature
26/06/1948
Philippines
Adhésion
01/08/1951
Pologne
Signature
26/06/1948
Portugal
Ratification
01/07/1951
01/08/1951
Portugal
Application territoriale
03/08/1956
03/08/1956
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
26/06/1948
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
26/06/1948
01/08/1951
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Prorogation
13/09/1967
01/11/1967
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
18/09/1963
04/11/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
05/05/1973
05/05/1973
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
15/12/1957
15/12/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
18/09/1963
18/10/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application
27/11/1964
27/12/1964
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
28/12/1962
28/01/1963
Suède
Signature
26/06/1948
Suisse
Signature
26/06/1948
Suisse
Adhésion
02/01/1956
02/01/1956
Syrie
Signature
26/06/1948
Tchécoslovaquie
Signature
26/06/1948
Tunisie
Signature
26/06/1948
Turquie
Adhésion
01/01/1952
01/01/1952
Union Sud-Africaine
Ratification
29/03/1950
01/08/1951
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
28/06/1951
01/08/1951
Publication partielle
Publication limitée
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