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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4764
Titre
Accord sur les dettes extérieures allemandes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
27/02/1953
Date d’entrée en vigueur
16 septembre 1953
Textes authentiques
allemand
français
Pièces jointes
avec annexes
and accords
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 15 juin 1959
Sujet
Noms géographiques
Créances-Dettes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
333(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-333-I-4764-English.pdf
volume-333-I-4764-French.pdf
volume-333-I-4764-Other.pdf
Volume en PDF
v333.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Adhésion
30/12/1958
Australie
Application territoriale
24/11/1954
24/11/1954
Australie
Adhésion
29/09/1954
29/09/1954
Autriche
Adhésion
20/08/1958
20/08/1958
Belgique
Signature
27/02/1953
Belgique
Application territoriale
18/01/1954
18/01/1954
Belgique
Ratification
18/01/1954
18/01/1954
Berlin
Ratification
05/10/1953
05/10/1953
Cambodge
Adhésion
16/07/1953
16/09/1953
Canada
Signature
27/02/1953
Canada
Ratification
14/11/1953
14/11/1953
Ceylan
Signature
27/02/1953
Ceylan
Ratification
10/02/1955
10/02/1955
Chili
Adhésion
15/10/1963
Danemark
Signature
27/02/1953
Danemark
Ratification
13/10/1953
13/10/1953
Égypte
Adhésion
11/05/1953
16/09/1953
Espagne
Signature
27/02/1953
Espagne
Ratification
25/08/1954
25/08/1954
États-Unis d'Amérique
Ratification
16/09/1953
16/09/1953
Finlande
Adhésion
26/05/1955
26/05/1955
France
Ratification
19/06/1953
16/09/1953
Grèce
Signature
27/02/1953
Grèce
Ratification
21/04/1956
18/01/1954
Iran
Adhésion
22/12/1953
22/12/1953
Irlande
Signature
27/02/1953
Irlande
Ratification
12/11/1953
12/11/1953
Israël
Adhésion
23/10/1956
23/10/1956
Italie
Ratification
19/07/1966
Liechtenstein
Signature
27/02/1953
Liechtenstein
Ratification
31/12/1953
31/12/1953
Luxembourg
Signature
27/02/1953
Luxembourg
Ratification
29/06/1954
29/06/1954
Maroc français
Application territoriale
16/09/1953
16/09/1953
Monténégro
Succession
12/12/2006
03/06/2006
Norvège
Signature
27/02/1953
Norvège
Ratification
08/10/1953
08/10/1953
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
04/10/1955
04/10/1955
Nouvelle-Zélande
Adhésion
04/10/1955
04/10/1955
Pakistan
Signature
27/02/1953
Pakistan
Ratification
27/10/1953
27/10/1953
Pays-Bas
Application territoriale
24/06/1959
Pays-Bas
Application territoriale
03/03/1959
Pays-Bas
Application territoriale
10/06/1959
Pays-Bas
Adhésion
01/08/1958
01/08/1958
Pérou
Adhésion
02/12/1955
02/12/1955
Province de la Syrie
Application territoriale
08/07/1960
08/07/1960
République fédérale d'Allemagne
Ratification
04/09/1953
16/09/1953
Rhodésie du Sud
Application territoriale
16/09/1953
16/09/1953
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
01/04/1954
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
04/09/1953
16/09/1953
Suède
Signature
27/02/1953
Suède
Ratification
16/09/1953
16/09/1953
Suisse
Signature
27/02/1953
Suisse
Ratification
31/12/1953
31/12/1953
Territoire de la Nouvelle-Guinée
Application territoriale
10/06/1959
Territoire du Cameroun sous Administration française
Application territoriale
16/09/1953
16/09/1953
Territoire sous Tutelle du Togo sous Administration française
Application territoriale
16/09/1953
16/09/1953
Territoires français d'outre-mer
Application territoriale
16/09/1953
16/09/1953
Thaïlande
Adhésion
20/12/1958
Tunisie
Adhésion
04/06/1953
16/09/1953
Union Sud-Africaine
Signature
27/02/1953
Union Sud-Africaine
Application territoriale
01/01/1954
01/01/1954
Union Sud-Africaine
Ratification
01/01/1954
01/01/1954
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
27/02/1953
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
15/03/1956
15/03/1956
Zone anglo-américaine du Territoire libre de Trieste
Adhésion
31/03/1954
Zone anglo-américaine du Territoire libre de Trieste
Adhésion
04/06/1953
16/09/1953
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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