Numéro d’enregistrement 5475
Titre Traité de garantie.
Participant(s)
Chypre
Grèce
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Turquie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Nicosie16/08/1960
Date d’entrée en vigueur
16 août 1960
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement chypriote
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 12 décembre 1960
Sujet
Noms géographiques
Questions juridiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 382(p.3)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v382.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note