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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
6021
Titre
Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Montréal
27/05/1947
Date d’entrée en vigueur
20 mars 1961
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Organisation de l'aviation civile internationale
Date d'enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale 2 janvier 1962
Sujet
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Transports
Aviation
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
418(p.161)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-418-I-6021-English.pdf
volume-418-I-6021-French.pdf
volume-418-I-6021-Other.pdf
Volume en PDF
v418.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Ratification
02/03/1948
20/03/1961
Algérie
Ratification
29/11/1965
29/11/1965
Angola
Ratification
10/04/1977
10/04/1977
Antigua-et-Barbuda
Ratification
17/10/1988
17/10/1988
Arabie saoudite
Ratification
25/02/1966
25/02/1966
Argentine
Ratification
19/11/1963
Autriche
Ratification
25/04/1983
25/04/1983
Bahamas
Ratification
25/07/1975
25/07/1975
Bahreïn
Ratification
01/11/1971
01/11/1971
Birmanie
Ratification
25/10/1951
20/03/1961
Brésil
Ratification
14/10/1949
20/03/1961
Bulgarie
Ratification
16/12/1969
16/12/1969
Burkina Faso
Ratification
01/02/1971
01/02/1971
Canada
Ratification
22/08/1947
20/03/1961
Ceylan
Ratification
09/12/1948
20/03/1961
Chili
Ratification
18/03/1968
18/03/1968
Chine
Ratification
24/03/1948
24/03/1948
Chypre
Ratification
05/07/1989
05/07/1989
Congo (Brazzaville)
Ratification
26/05/1962
Costa Rica
Ratification
05/07/1960
05/07/1960
Côte d'Ivoire
Ratification
20/03/1961
23/03/1961
Cuba
Ratification
30/09/1963
Égypte
Ratification
24/11/1949
20/03/1961
El Salvador
Ratification
22/01/1963
22/01/1963
Équateur
Ratification
11/01/1965
11/01/1965
Fidji
Ratification
04/04/1973
04/04/1973
Gambie
Ratification
25/01/1978
25/01/1978
Guinée
Ratification
26/06/1959
26/06/1959
Guyana
Ratification
14/12/1988
14/12/1988
Hongrie
Ratification
30/10/1970
30/10/1970
Inde
Ratification
15/12/1947
20/03/1961
Indonésie
Ratification
17/07/1961
17/07/1961
Iran
Ratification
27/04/1950
20/03/1961
Iraq
Ratification
09/12/1950
20/03/1961
Italie
Ratification
08/10/1952
20/03/1961
Jamaïque
Ratification
18/10/1963
Kenya
Ratification
31/05/1964
Lesotho
Ratification
11/09/1975
11/09/1975
Liban
Ratification
20/08/1973
20/08/1973
Luxembourg
Ratification
11/07/1972
11/07/1972
Madagascar
Ratification
07/12/1962
Malaisie
Ratification
01/10/1962
Malawi
Ratification
30/11/1964
30/11/1964
Mali
Ratification
10/01/1961
10/01/1961
Malte
Ratification
25/05/1965
25/05/1965
Maroc
Ratification
21/06/1957
20/03/1961
Maurice
Ratification
01/09/1970
01/09/1970
Mauritanie
Ratification
02/04/1962
Mexique
Ratification
12/09/1949
20/03/1961
Nicaragua
Ratification
09/07/1962
Niger
Ratification
08/04/1988
08/04/1988
Norvège
Ratification
18/07/1962
Nouvelle-Zélande
Ratification
22/09/1947
20/03/1961
Ouganda
Ratification
16/09/1976
16/09/1976
Pakistan
Ratification
19/07/1948
20/03/1961
Panama
Ratification
24/09/1963
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
05/10/1992
05/10/1992
Pays-Bas
Ratification
24/02/1955
20/03/1961
Philippines
Ratification
17/11/1952
20/03/1961
Pologne
Ratification
21/02/1969
21/02/1969
République centrafricaine
Ratification
22/05/1962
République démocratique allemande
Ratification
29/06/1990
29/06/1990
République dominicaine
Ratification
10/11/1947
20/03/1961
République tchèque
Ratification
15/04/1993
15/04/1993
Roumanie
Ratification
31/05/1966
31/05/1966
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
19/01/1948
20/03/1961
Rwanda
Ratification
15/11/1965
15/11/1965
Sénégal
Ratification
28/02/1961
28/02/1961
Seychelles
Ratification
22/01/1981
22/01/1981
Singapour
Ratification
04/01/1967
04/01/1967
Somalie
Ratification
30/09/1964
Soudan
Ratification
08/04/1960
08/04/1960
Swaziland
Ratification
31/01/1974
31/01/1974
Syrie
Ratification
23/01/1953
20/03/1961
Tanganyika
Ratification
10/04/1963
Tchad
Ratification
28/08/1964
Tchécoslovaquie
Ratification
21/04/1948
20/03/1961
Thaïlande
Ratification
03/12/1957
03/12/1957
Tunisie
Ratification
23/05/1961
23/05/1961
Turkménistan
Ratification
14/04/1994
14/04/1993
Turquie
Ratification
28/09/1965
28/09/1965
Uruguay
Ratification
20/03/1979
23/03/1979
Vanuatu
Ratification
31/01/1989
31/01/1989
Venezuela
Ratification
03/02/1978
03/02/1978
Yougoslavie (République fédérale de)
Cessation de participation
25/09/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
13/04/1960
13/04/1960
Zambie
Ratification
12/10/1965
12/10/1965
Publication partielle
Publication limitée
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