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Numéro d’enregistrement
6864
Titre
Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bruxelles
06/12/1961
Date d’entrée en vigueur
30 juillet 1963
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement
Conseil de coopération douanière 8 août 1963
Sujet
Douanes
Commerce
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
473(p.219)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-473-I-6864-English.pdf
volume-473-I-6864-French.pdf
Volume en PDF
v473.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Adhésion
18/12/1975
18/03/1976
Algérie
Adhésion
02/07/1973
02/10/1973
Australie
Ratification
14/06/1967
Australie
Signature
26/07/1962
Autriche
Signature
05/06/1962
Autriche
Ratification
20/05/1963
21/08/1963
Belgique
Adhésion
22/02/1966
22/05/1966
Bulgarie
Adhésion
31/07/1964
01/11/1964
Canada
Adhésion
10/07/1972
10/10/1972
Chypre
Adhésion
25/10/1976
25/01/1977
Côte d'Ivoire
Signature définitive
14/06/1962
30/07/1963
Cuba
Signature
20/07/1962
Cuba
Ratification
24/09/1963
25/12/1963
Danemark
Exclusion
14/04/1965
Danemark
Signature
21/06/1962
Danemark
Ratification
14/04/1965
15/07/1965
Danemark
Application territoriale
17/12/1986
17/03/1987
Espagne
Signature
11/07/1962
Espagne
Ratification
06/04/1964
07/07/1964
Finlande
Adhésion
01/08/1964
02/11/1964
France
Adhésion
20/12/1962
30/07/1963
Grèce
Adhésion
23/10/1975
23/01/1976
Hongrie
Adhésion
22/11/1965
23/02/1966
Inde
Adhésion
05/07/1989
05/10/1989
Iran
Adhésion
16/04/1968
16/07/1968
Irlande
Notification
03/01/1992
01/01/1992
Irlande
Adhésion
15/04/1965
16/07/1965
Islande
Adhésion
16/06/1970
16/09/1970
Israël
Adhésion
25/08/1966
25/11/1966
Italie
Signature
06/06/1962
Italie
Ratification
19/06/1964
20/09/1964
Japon
Adhésion
01/08/1973
01/11/1973
Liban
Adhésion
11/12/1979
11/03/1980
Luxembourg
Adhésion
10/06/1966
10/09/1966
Malaisie
Adhésion
13/06/1988
13/09/1988
Maurice
Adhésion
22/04/1982
22/07/1982
Niger
Adhésion
08/12/1978
08/03/1979
Nigéria
Adhésion
01/10/1973
01/01/1974
None
Amendement
04/11/1989
04/11/1989
Norvège
Adhésion
29/10/1964
30/01/1965
Nouvelle-Zélande
Adhésion
28/11/1977
28/02/1978
Pologne
Adhésion
19/07/1969
19/10/1969
Portugal
Signature
30/07/1962
Portugal
Ratification
20/04/1966
20/07/1966
République arabe unie
Adhésion
11/01/1968
11/04/1968
République de Corée
Adhésion
04/04/1978
04/07/1978
République démocratique allemande
Ratification
15/10/1965
16/01/1966
République fédérale d'Allemagne
Signature
05/06/1962
Roumanie
Adhésion
07/03/1967
07/06/1967
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
05/07/1962
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
02/12/1968
02/03/1969
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Prorogation
14/12/1973
14/03/1974
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
19/07/1963
20/10/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
19/07/1963
20/10/1963
Sénégal
Adhésion
14/10/1977
14/01/1978
Sri Lanka
Adhésion
14/07/1981
14/10/1981
Suède
Signature
31/07/1962
Suède
Ratification
19/03/1964
20/06/1964
Suisse
Ratification
30/04/1963
30/07/1963
Tchécoslovaquie
Adhésion
21/12/1962
30/07/1963
Trinité-et-Tobago
Adhésion
13/03/1981
13/06/1981
Tunisie
Signature
27/07/1962
Tunisie
Adhésion
10/03/1971
10/06/1971
Turquie
Adhésion
23/08/1974
23/11/1974
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
05/03/1963
30/07/1963
Publication partielle
Publication limitée
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