Numéro d’enregistrement 7080
Titre Arrangements pour la réglementation de la chasse pélagique à la baleine dans l'Antarctique.
Participant(s)
Japon
Norvège
Pays-Bas
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres06/06/1962
Date d’entrée en vigueur
13 avril 1963
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 3 février 1964
Sujet
Antarctique
Baleine
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 486(p.263)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-486-I-7080-English.pdf
volume-486-I-7080-French.pdf
Volume en PDF v486.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
JaponAcceptation05/11/196213/04/1963
NorvègeAcceptation25/10/196213/04/1963
Pays-BasAcceptation22/02/196313/04/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAcceptation27/11/196213/04/1963
Union des Républiques socialistes soviétiquesAcceptation13/04/196313/04/1963