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Numéro d’enregistrement
7080
Titre
Arrangements pour la réglementation de la chasse pélagique à la baleine dans l'Antarctique.
Participant(s)
Japon
Norvège
Pays-Bas
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
06/06/1962
Date d’entrée en vigueur
13 avril 1963
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 3 février 1964
Sujet
Antarctique
Baleine
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
486(p.263)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-486-I-7080-English.pdf
volume-486-I-7080-French.pdf
Volume en PDF
v486.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Japon
Acceptation
05/11/1962
13/04/1963
Norvège
Acceptation
25/10/1962
13/04/1963
Pays-Bas
Acceptation
22/02/1963
13/04/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
27/11/1962
13/04/1963
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
13/04/1963
13/04/1963
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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