Numéro d’enregistrement 7845
Titre Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle.
Participant(s)
Pologne*
Union des Républiques socialistes soviétiques*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie08/04/1965
Date d’entrée en vigueur
21 avril 1965
Textes authentiques
russe
polonais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 30 juin 1965
Sujet
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 540(p.97)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-540-I-7845-English.pdf
volume-540-I-7845-French.pdf
volume-540-I-7845-Other.pdf
Volume en PDF v540.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note