Numéro d’enregistrement 8507
Titre Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger.
Participant(s)
Cameroun
Côte d'Ivoire
Dahomey
Guinée
Haute-Volta
Mali
Niger*
Nigéria
Tchad
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Niger
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Niamey25/11/1964
Date d’entrée en vigueur
12 avril 1966
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement nigérien
Date d'enregistrement Niger 4 janvier 1967
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Navigation
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 587(p.19)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-587-I-8507-English.pdf
volume-587-I-8507-French.pdf
Volume en PDF v587.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
CamerounRatification24/12/196512/04/1966
Côte d'IvoireRatification21/09/196512/04/1966
DahomeyRatification11/01/196612/04/1966
GuinéeRatification20/12/196512/04/1966
Haute-VoltaRatification12/04/196612/04/1966
MaliRatification13/10/196512/04/1966
NigerRatification09/02/196512/04/1966
NigériaRatification08/07/196512/04/1966
NoneRectification03/01/1968 
NoneAbrogation partielle03/12/1982 
NoneAmendement14/03/1969 
TchadRatification01/02/196612/04/1966