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Numéro d’enregistrement
8507
Titre
Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger.
Participant(s)
Cameroun
Côte d'Ivoire
Dahomey
Guinée
Haute-Volta
Mali
Niger
*
Nigéria
Tchad
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Niger
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Niamey
25/11/1964
Date d’entrée en vigueur
12 avril 1966
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement nigérien
Date d'enregistrement
Niger 4 janvier 1967
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Navigation
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
587(p.19)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-587-I-8507-English.pdf
volume-587-I-8507-French.pdf
Volume en PDF
v587.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Cameroun
Ratification
24/12/1965
12/04/1966
Côte d'Ivoire
Ratification
21/09/1965
12/04/1966
Dahomey
Ratification
11/01/1966
12/04/1966
Guinée
Ratification
20/12/1965
12/04/1966
Haute-Volta
Ratification
12/04/1966
12/04/1966
Mali
Ratification
13/10/1965
12/04/1966
Niger
Ratification
09/02/1965
12/04/1966
Nigéria
Ratification
08/07/1965
12/04/1966
None
Rectification
03/01/1968
None
Abrogation partielle
03/12/1982
None
Amendement
14/03/1969
Tchad
Ratification
01/02/1966
12/04/1966
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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