Numéro d’enregistrement 8526
Titre Accord de coopération en matière d'utilisation pacifique de l'énergie atomique.
Participant(s)
Israël
Philippines*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Philippines
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Manille10/06/1963
Date d’entrée en vigueur
11 juin 1963
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Philippines 19 janvier 1967
Sujet
Energie atomique (utilisation à des fins pacifiques)
Energie
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 588(p.205)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-588-I-8526-English.pdf
volume-588-I-8526-French.pdf
Volume en PDF v588.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note