Numéro d’enregistrement 8642
Titre Echange de notes constituant un accord de coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie atomique. Manille, 7 septembre et 28 décembre 1966 et 20 février 1967
Participant(s)
Israël
Philippines*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Philippines
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Manille20/02/1967
Manille28/12/1966
Manille07/09/1966
Date d’entrée en vigueur
11 juin 1967
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Philippines 11 juin 1967
Sujet
Energie atomique (utilisation à des fins pacifiques)
Energie
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 597(p.139)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-597-I-8642-English.pdf
volume-597-I-8642-French.pdf
Volume en PDF v597.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note