IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
10355
Titre
Convention (No 127) concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation internationale du Travail
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
28/06/1967
Date d’entrée en vigueur
10 mars 1970
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général du Bureau international du Travail
Date d'enregistrement
Organisation internationale du Travail 16 mars 1970
Sujet
Sciences
Travail
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
721(p.39)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-721-I-10355-English.pdf
volume-721-I-10355-French.pdf
Volume en PDF
v721.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Ratification
12/06/1969
12/06/1969
Brésil
Ratification
21/08/1970
21/08/1971
Bulgarie
Ratification
21/06/1978
21/06/1979
Chili
Ratification
03/11/1972
03/11/1973
Chine
Déclaration
03/08/1984
Costa Rica
Ratification
16/03/1972
16/03/1973
Équateur
Ratification
10/03/1969
Espagne
Ratification
07/06/1969
07/06/1969
France
Application territoriale
09/05/1986
09/05/1986
France
Ratification
31/05/1973
31/05/1974
Guatemala
Ratification
25/07/1983
25/07/1984
Honduras
Ratification
13/04/2012
13/04/2013
Hongrie
Ratification
04/01/1994
04/01/1995
Inde
Ratification
26/03/2010
26/03/2011
Italie
Ratification
05/05/1971
05/05/1972
Liban
Ratification
01/06/1977
01/06/1978
Lituanie
Ratification
26/09/1994
26/09/1995
Luxembourg
Ratification
08/04/2008
08/04/2009
Madagascar
Ratification
04/01/1971
04/01/1972
Malte
Ratification
09/06/1988
09/06/1989
Nicaragua
Ratification
01/03/1976
01/03/1977
Panama
Ratification
19/06/1970
19/06/1971
Pérou
Ratification
19/06/2008
19/06/2009
Pologne
Ratification
02/05/1973
02/05/1974
Portugal
Ratification
02/10/1985
02/10/1986
Republique de Chine
Ratification
02/02/1970
02/02/1970
République de Moldova
Ratification
09/12/1997
09/12/1998
République démocratique allemande
Ratification
20/08/1975
20/08/1976
Roumanie
Ratification
28/10/1975
28/10/1976
Thaïlande
Ratification
26/02/1969
Tunisie
Ratification
14/04/1970
14/04/1971
Turquie
Ratification
13/11/1975
13/11/1976
Venezuela
Ratification
01/02/1984
01/02/1985
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.