Numéro d’enregistrement 10389
Titre Echange de notes constituant un accord relatif aux visas. Manille, 10 décembre 1969
Participant(s)
Israël*
Philippines
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Israël
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Manille10/12/1969
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1970
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Israël 18 mars 1970
Sujet
Passeports
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 722(p.355)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-722-I-10389-English.pdf
volume-722-I-10389-French.pdf
Volume en PDF v722.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note