Numéro d’enregistrement 10667
Titre Accord de siège relatif aux privilèges et immunités du Centre international de recherche sur le cancer.
Participant(s)
France*
Organisation mondiale de la Santé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris14/03/1967
Date d’entrée en vigueur
2 mai 1970
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 14 août 1970
Sujet
Sciences
Maladies
Sièges (organisations)
Recherche
Privilèges-Immunités
Santé et services de santé
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 743(p.61)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-743-I-10667-English.pdf
volume-743-I-10667-French.pdf
Volume en PDF v743.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif