Numéro d’enregistrement 12214
Titre Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques pour la prévention des incidents en haute mer et au-dessus de la haute mer
Participant(s)
États-Unis d'Amérique*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou25/05/1972
Date d’entrée en vigueur
25 mai 1972
Textes authentiques
russe
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 29 décembre 1972
Sujet
CNUDM (Droit de la mer)
Questions maritimes
Navigation
Mer
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 852(p.151)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-852-I-12214-English.pdf
volume-852-I-12214-French.pdf
volume-852-I-12214-Other.pdf
Volume en PDF v852.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note