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Numéro d’enregistrement
12677
Titre
Convention (No 136) concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation internationale du Travail
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
23/06/1971
Date d’entrée en vigueur
27 juillet 1973
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général du Bureau international du Travail
Date d'enregistrement
Organisation internationale du Travail 14 août 1973
Sujet
Environnement
Travail
Santé et services de santé
Pétrole
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
885(p.45)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-885-I-12677-English.pdf
volume-885-I-12677-French.pdf
Volume en PDF
v885.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bolivie
Ratification
31/01/1977
31/01/1978
Bosnie-Herzégovine
Ratification
02/06/1993
02/06/1993
Brésil
Ratification
24/03/1993
24/03/1994
Chili
Ratification
14/10/1994
14/10/1995
Colombie
Ratification
16/11/1976
16/11/1977
Côte d'Ivoire
Ratification
21/02/1973
21/02/1974
Croatie
Ratification
08/10/1991
08/10/1991
Cuba
Ratification
17/11/1972
17/11/1973
Équateur
Ratification
27/03/1975
27/03/1976
Espagne
Ratification
08/05/1973
08/05/1974
ex-République yougoslave de Macédoine
Ratification
17/11/1991
17/11/1991
Finlande
Ratification
13/01/1976
13/01/1977
France
Déclaration
27/11/1974
France
Application territoriale
27/11/1974
France
Ratification
30/06/1972
27/07/1973
Grèce
Ratification
24/01/1977
24/01/1978
Guinée
Ratification
26/05/1977
26/05/1978
Guyana
Ratification
10/01/1983
10/01/1984
Hongrie
Ratification
11/09/1972
11/09/1973
Inde
Ratification
11/06/1991
11/06/1992
Iraq
Ratification
27/07/1972
27/07/1973
Israël
Ratification
21/06/1979
21/06/1980
Italie
Ratification
23/06/1981
23/06/1982
Koweït
Ratification
29/03/1974
29/03/1975
Liban
Ratification
23/02/2000
23/02/2001
Luxembourg
Ratification
08/04/2008
08/04/2009
Malte
Ratification
18/05/1990
18/05/1991
Maroc
Ratification
22/07/1974
22/07/1975
Martinique
Application territoriale
27/11/1974
Monténégro
Succession
28/05/2007
03/06/2006
Nicaragua
Ratification
01/10/1981
01/10/1982
République arabe syrienne
Ratification
07/02/1977
07/02/1978
République fédérale d'Allemagne
Ratification
26/09/1973
26/09/1974
République tchèque
Ratification
01/01/1993
01/01/1993
Roumanie
Ratification
06/11/1975
06/11/1976
Slovaquie
Ratification
01/01/1993
01/01/1993
Slovénie
Ratification
29/05/1992
29/05/1992
Suisse
Ratification
25/03/1975
25/03/1976
Tchécoslovaquie
Ratification
23/04/1980
23/04/1981
Uruguay
Ratification
02/06/1977
02/06/1978
Yougoslavie (République fédérale de)
Ratification
19/04/2001
24/11/2000
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
24/06/1975
24/06/1976
Zambie
Ratification
24/05/1973
24/05/1974
Publication partielle
Publication limitée
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