Numéro d’enregistrement 13089
Titre Accord relatif à la prévention de la guerre nucléaire.
Participant(s)
États-Unis d'Amérique*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Washington22/06/1973
Date d’entrée en vigueur
22 juin 1973
Textes authentiques
russe
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 12 février 1974
Sujet
Questions nucléaires
Désarmement
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 917(p.85)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-917-I-13089-English.pdf
volume-917-I-13089-French.pdf
volume-917-I-13089-Other.pdf
Volume en PDF v917.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif