Numéro d’enregistrement 13446
Titre Traité relatif à la limitation des systèmes contre les missiles ballistiques.
Participant(s)
États-Unis d'Amérique*
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou26/05/1972
Date d’entrée en vigueur
3 octobre 1972
Textes authentiques
russe
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 2 août 1974
Sujet
Armes
Désarmement
Questions militaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 944(p.13)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-944-I-13446-English.pdf
volume-944-I-13446-French.pdf
volume-944-I-13446-Other.pdf
Volume en PDF v944.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif