IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
14049
Titre
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bruxelles
29/11/1969
Date d’entrée en vigueur
6 mai 1975
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
and acte final
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement
Organisation maritime internationale 25 mai 1975
Sujet
Combustibles
CNUDM (Droit de la mer)
Questions maritimes
Environnement
Produits de base
Pollution
Mer
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
970(p.211)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-970-I-14049-English.pdf
volume-970-I-14049-French.pdf
volume-970-I-14049-Other.pdf
Volume en PDF
v970.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Adhésion
01/07/1986
29/09/1986
Argentine
Adhésion
21/04/1987
20/07/1987
Australie
Ratification
07/11/1983
05/02/1984
Bahamas
Adhésion
22/07/1976
20/10/1976
Bangladesh
Adhésion
06/11/1981
04/02/1982
Barbade
Adhésion
06/05/1994
04/08/1994
Belgique
Ratification
21/10/1971
06/05/1975
Bénin
Adhésion
01/11/1985
30/01/1986
Bulgarie
Adhésion
02/11/1983
31/01/1984
Cameroun
Ratification
14/05/1984
12/08/1984
Chili
Adhésion
28/02/1995
29/05/1995
Chine
Notification
05/06/1997
01/07/1997
Chine
Adhésion
23/02/1990
24/05/1990
Côte d'Ivoire
Ratification
08/01/1988
07/04/1988
Croatie
Succession
27/07/1992
08/10/1991
Cuba
Adhésion
05/05/1976
03/08/1976
Danemark
Signature
18/12/1970
06/05/1975
Djibouti
Adhésion
01/03/1990
30/05/1990
Égypte
Adhésion
03/02/1989
04/05/1989
Émirats arabes unis
Adhésion
15/12/1983
14/03/1984
Équateur
Adhésion
23/12/1976
23/03/1977
Espagne
Ratification
08/11/1973
06/05/1975
Fidji
Adhésion
15/08/1972
06/05/1975
Finlande
Ratification
06/09/1976
05/12/1976
France
Ratification
10/05/1972
06/05/1975
Gabon
Adhésion
21/01/1982
21/04/1982
Géorgie
Adhésion
25/08/1995
23/11/1995
Ghana
Ratification
20/04/1978
19/07/1978
Guinée équatoriale
Adhésion
24/04/1996
23/07/1996
Guyana
Adhésion
10/12/1997
10/03/1998
Hong-Kong
Application territoriale
05/06/1997
Îles Marshall
Adhésion
16/10/1995
14/01/1996
Irlande
Ratification
21/08/1980
19/11/1980
Islande
Ratification
17/07/1980
15/10/1980
Italie
Ratification
27/02/1979
28/05/1979
Jamaïque
Adhésion
13/03/1991
11/06/1991
Japon
Acceptation
06/04/1971
06/05/1975
Koweït
Adhésion
02/04/1981
01/07/1981
Liban
Adhésion
05/06/1975
03/09/1975
Libéria
Adhésion
25/09/1972
06/05/1975
Maroc
Adhésion
11/04/1974
06/05/1975
Mauritanie
Adhésion
24/11/1997
22/02/1998
Mexique
Adhésion
08/04/1976
07/07/1976
Monaco
Ratification
24/02/1975
06/05/1975
Nicaragua
Adhésion
15/11/1994
13/02/1995
None
Application territoriale
08/09/1982
Norvège
Adhésion
12/07/1972
06/05/1975
Nouvelle-Zélande
Adhésion
26/03/1975
06/05/1975
Oman
Adhésion
24/01/1985
24/04/1985
Pakistan
Adhésion
13/01/1995
13/04/1995
Panama
Ratification
07/01/1976
06/04/1976
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion
12/03/1980
10/06/1980
Pays-Bas
Ratification
19/09/1975
18/12/1975
Pologne
Ratification
01/06/1976
30/08/1976
Portugal
Ratification
15/02/1980
15/05/1980
Qatar
Adhésion
02/06/1988
31/08/1988
République Arabe du Yémen
Adhésion
06/03/1979
04/06/1979
République arabe syrienne
Adhésion
06/02/1975
07/05/1975
République démocratique allemande
Adhésion
21/12/1978
21/03/1979
République dominicaine
Ratification
05/02/1975
06/05/1975
République fédérale d'Allemagne
Ratification
07/05/1975
05/08/1975
République islamique d'Iran
Adhésion
25/07/1997
23/10/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
08/09/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
11/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
04/08/1987
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
19/09/1980
01/12/1980
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
12/01/1971
06/05/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
27/06/1995
27/06/1995
Sénégal
Adhésion
27/03/1972
06/05/1975
Slovénie
Succession
12/11/1992
25/06/1991
Sri Lanka
Adhésion
12/04/1983
11/07/1983
Suède
Acceptation
08/02/1973
06/05/1975
Suisse
Ratification
15/12/1987
14/03/1988
Suriname
Succession
07/10/1976
25/11/1975
Tonga
Adhésion
01/02/1996
01/05/1996
Tunisie
Adhésion
04/05/1976
02/08/1976
Ukraine
Succession
03/01/1994
17/12/1993
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
30/12/1974
06/05/1975
Vanuatu
Adhésion
14/09/1992
13/12/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
03/02/1976
03/05/1976
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.