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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
14791
Titre
Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Rome
15/09/1962
Date d’entrée en vigueur
11 septembre 1975
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Organisation de l'aviation civile internationale
Date d'enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale 9 juin 1976
Sujet
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Transports
Aviation
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1008(p.213)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1008-I-14791-English.pdf
volume-1008-I-14791-French.pdf
volume-1008-I-14791-Other.pdf
Volume en PDF
v1008.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Ratification
17/09/1963
11/09/1975
Algérie
Ratification
29/11/1965
11/09/1975
Angola
Ratification
10/04/1977
10/04/1977
Antigua-et-Barbuda
Ratification
17/10/1988
17/10/1988
Arabie saoudite
Ratification
25/02/1966
11/09/1975
Argentine
Ratification
10/06/1986
10/06/1986
Australie
Ratification
01/08/1963
11/09/1975
Autriche
Ratification
12/05/1964
11/09/1975
Bahreïn
Ratification
01/11/1971
11/09/1975
Barbade
Ratification
23/11/1984
23/11/1984
Brésil
Ratification
06/03/1969
11/09/1975
Bulgarie
Ratification
16/12/1969
11/09/1975
Canada
Ratification
22/01/1965
11/09/1975
Chili
Ratification
20/12/1967
11/09/1975
Chine
Ratification
28/02/1974
11/09/1975
Chypre
Ratification
05/07/1989
05/07/1989
Côte d'Ivoire
Ratification
14/01/1963
11/09/1975
Cuba
Ratification
15/06/1964
11/09/1975
Danemark
Ratification
30/10/1963
11/09/1975
El Salvador
Ratification
13/02/1980
13/02/1980
Équateur
Ratification
11/01/1965
11/09/1975
Estonie
Ratification
21/08/1992
21/08/1992
États-Unis d'Amérique
Ratification
08/11/1963
11/09/1975
Finlande
Ratification
04/02/1963
11/09/1975
France
Ratification
03/12/1964
11/09/1975
Gambie
Ratification
25/01/1978
21/01/1978
Grèce
Ratification
26/05/1965
11/09/1975
Guatemala
Ratification
29/04/1980
29/04/1980
Guinée
Ratification
19/08/1976
19/08/1976
Haute-Volta
Ratification
12/07/1963
11/09/1975
Hongrie
Ratification
30/10/1970
11/09/1975
Inde
Ratification
06/10/1970
11/09/1975
Indonésie
Ratification
09/12/1963
11/09/1975
Iran
Ratification
19/02/1973
11/09/1975
Iraq
Ratification
26/04/1977
26/04/1977
Irlande
Ratification
14/02/1963
11/09/1975
Islande
Ratification
09/05/1990
09/05/1990
Israël
Ratification
21/03/1978
21/03/1978
Italie
Ratification
13/02/1969
11/09/1975
Jamaïque
Ratification
28/09/1964
11/09/1975
Japon
Ratification
14/06/1972
11/09/1975
Kenya
Ratification
22/07/1964
11/09/1975
Lesotho
Ratification
11/09/1975
11/09/1975
Liban
Ratification
20/07/1977
20/07/1977
Luxembourg
Ratification
02/09/1965
11/09/1975
Madagascar
Ratification
24/04/1967
11/09/1975
Malaisie
Ratification
20/01/1964
11/09/1975
Malawi
Ratification
30/11/1964
11/09/1975
Malte
Ratification
25/05/1965
11/09/1975
Maurice
Ratification
01/09/1970
11/09/1975
Mexique
Ratification
09/02/1979
09/02/1979
Niger
Ratification
17/12/1962
11/09/1975
Norvège
Ratification
26/02/1963
11/09/1975
Nouvelle-Zélande
Ratification
24/08/1964
11/09/1975
Ouganda
Ratification
16/09/1976
16/09/1976
Pakistan
Ratification
27/11/1963
11/09/1975
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
05/10/1992
05/10/1992
Pays-Bas
Ratification
26/08/1964
11/09/1975
Philippines
Ratification
12/11/1963
11/09/1975
Pologne
Ratification
21/02/1969
11/09/1975
Portugal
Ratification
23/05/1963
11/09/1975
République arabe syrienne
Ratification
14/05/1964
11/09/1975
République de Corée
Ratification
02/07/1965
11/09/1975
République démocratique allemande
Ratification
29/06/1990
29/06/1990
République fédérale d'Allemagne
Ratification
27/07/1964
11/09/1975
République populaire démocratique de Corée
Ratification
27/06/1978
27/06/1978
République tchèque
Ratification
15/04/1993
15/04/1993
République-Unie de Tanzanie
Ratification
10/04/1963
11/09/1975
République-Unie du Cameroun
Ratification
02/07/1969
11/09/1975
Roumanie
Ratification
31/05/1966
11/09/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
18/09/1963
11/09/1975
Rwanda
Ratification
15/11/1965
11/09/1975
Sao Tomé-et-Principe
Ratification
18/09/1980
18/09/1980
Sénégal
Ratification
15/08/1974
11/09/1975
Seychelles
Ratification
22/01/1981
22/01/1981
Singapour
Ratification
04/01/1967
11/09/1975
Somalie
Ratification
30/09/1964
11/09/1975
Suède
Ratification
10/05/1963
11/09/1975
Suisse
Ratification
03/02/1964
11/09/1975
Swaziland
Ratification
31/01/1974
11/09/1975
Tchad
Ratification
28/08/1964
11/09/1975
Tchécoslovaquie
Ratification
08/06/1964
11/09/1975
Thaïlande
Ratification
28/02/1963
11/09/1975
Tunisie
Ratification
30/09/1965
11/09/1975
Turkménistan
Ratification
14/04/1993
14/04/1993
Turquie
Ratification
14/09/1977
14/09/1977
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
04/09/1975
11/09/1975
Uruguay
Ratification
20/03/1979
20/03/1979
Vanuatu
Ratification
31/01/1989
31/01/1989
Venezuela
Ratification
11/03/1964
11/09/1975
Yougoslavie (République fédérale de)
Cessation de participation
25/09/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
05/11/1963
11/09/1975
Zambie
Ratification
12/10/1965
11/09/1975
Publication partielle
Publication limitée
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